Commission des Contrats

Il est indispensable de consulter le CDOM pour évaluer la conformité, la validité et l'équité d'un contrat.


Membres de la Commission:

  • Conseillers responsables: Dr LEFORT Pierre, Dr MILOSEVIC Dragisa
  • Membres: Dr CANOT Brice, Dr CAQUOT Louis-Michel, Dr DEBRAINE-XAVIER Laurence, Dr LALLIER François, Dr SALMON-EHR Véronique

Contact: cd.51@ordre.medecin.fr

⚠️     Lien de référence sur le site du CNOM    ⚠️

 

Vous y trouverez des contrats types et des explications concernant:

  • Le remplacement
  • La collaboration
  • Les adjoints et assistants
  • Les sociétés inscrites au tableau
  • L'exercice regroupé
  • Les établissements de santé
  • Le médecin du sport
  • Le médecin du travail
  • Autres contrats